NinonConditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 2025
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Acceptation des conditions
En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette organisation.
Description du service
Ninon fournit des circuits de validation documentaire au sein de Microsoft Teams. Le Service permet aux utilisateurs de soumettre des documents, de définir les étapes d'approbation et de suivre les validations. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable.
Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et du contenu que vous soumettez. Vous devez utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux politiques de votre organisation. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service ni tenter d'accéder sans autorisation à tout élément de celui-ci ou aux systèmes associés.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Ninon et ses prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité globale ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes conditions ou pour des raisons opérationnelles ou juridiques. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse ou à l'e-mail indiqué sur notre site ou dans le Service.